Que doit contenir le site d’un café, d’un bar ou d’un restaurant ?

Que doit contenir le site d’un restaurant ?

Aucun texte consulté ne dresse la liste de ce que le site d’un café, d’un bar ou d’un restaurant doit contenir. Quatre textes fédéraux imposent chacun une mention, selon ce que le site fait : proposer une prestation, collecter des données, afficher des prix, vendre des mets. Le reste est ce que le client cherche sur son téléphone avant de venir : l’adresse, les horaires, un numéro de téléphone, la carte avec ses prix.

Quelles mentions légales sur le site d’un restaurant ?

L’identité de l’exploitant et une adresse de contact, y compris une adresse électronique, indiquées de manière claire et complète. La loi contre la concurrence déloyale l’exige de celui qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique (LCD, art. 3 al. 1 let. s, ch. 1). Quand le site prend des commandes, la même disposition demande d’indiquer les étapes techniques qui mènent au contrat, de permettre de corriger une erreur de saisie avant l’envoi, et de confirmer la commande sans délai par courrier électronique.

L’alinéa 2 écarte de cette règle la téléphonie vocale et les contrats conclus uniquement par échange de courriers électroniques. La loi ne définit pas le commerce électronique. Elle ne dit pas si un site qui présente l’établissement sans rien vendre en fait partie. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) renseigne sur l’application de la LCD.

Faut-il une déclaration de protection des données et un bandeau de cookies ?

Une déclaration de protection des données, oui, dès que le site collecte des données personnelles. Le bandeau de cookies, lui, n’est imposé sous ce nom par aucun des textes consultés : la loi exige une information et une possibilité de refus, sans en fixer la forme.

La LPD oblige le responsable du traitement à informer la personne lors de la collecte : son identité et ses coordonnées, la finalité du traitement, les destinataires des données, et l’État de destination si elles partent à l’étranger (art. 19). Est une donnée personnelle toute information concernant une personne identifiée ou identifiable (art. 5 let. a). Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) écrit que le site d’une entreprise doit contenir une déclaration claire, conforme aux traitements réellement effectués.

Pour les cookies, la LTC n’admet le traitement de données enregistrées sur l’appareil d’autrui que si l’utilisateur a été informé du traitement et de sa finalité, et avisé qu’il a la possibilité de le refuser (art. 45c let. b). Le guide du PFPDT précise que cette disposition ne fixe pas la forme de l’information. Il distingue trois situations.

Le guide décrit les bannières de consentement comme un moyen couramment utilisé dans la pratique (ch. 3.13.2). Le PFPDT renseigne sur un cas précis.

La carte en ligne : en PDF ou en page ?

Aucun texte consulté ne prescrit l’une ou l’autre forme. Ce que les textes exigent porte sur le contenu : les prix mentionnés sont ceux effectivement à payer, et les listes de prix sont faciles à consulter et aisément lisibles (OIP, art. 10, 11 et 13).

La différence se constate sur un téléphone. Un PDF garde la mise en page de la feuille imprimée : sur un écran étroit, la page s’affiche en entier et il faut l’agrandir pour la lire. Une page du site ajuste son texte à la largeur de l’écran. Le test se fait en ouvrant les deux sur le même téléphone.

L’autre différence tient à la mise à jour. Une carte en page se corrige ligne par ligne. Un PDF se refait en entier et se remplace, et l’ancien fichier reste lisible tant qu’il n’a pas été retiré de son adresse.

Faut-il indiquer la provenance et les allergènes en ligne ?

Oui, dès que le site sert à vendre des mets, par exemple une commande à l’emporter ou une livraison. L’ODAlOUs prévoit que, lorsque des denrées non préemballées sont proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance, les informations de l’art. 39 doivent être communiquées (art. 44 al. 2).

L’art. 39 al. 2 liste ce qui s’indique par écrit dans chaque cas, notamment la provenance de la viande et du poisson, et le pays de production du pain et des articles de boulangerie fine. Pour les allergènes, l’OIDAl admet une information orale à deux conditions : une mention écrite et bien visible dit que l’information se demande oralement, et le personnel dispose de cette information par écrit ou une personne formée la donne immédiatement (art. 5 al. 1 let. d). Les mentions sont disponibles au moment où la marchandise est proposée (art. 5 al. 3).

Les textes consultés ne disent pas si une carte publiée en ligne sans commande possible est une vente à distance. Le service cantonal chargé du contrôle des denrées alimentaires renseigne.

Combien coûte le site d’un restaurant ?

Nous n’avons pas de source vérifiable sur les prix du marché, et nous n’en donnons donc pas. Nous donnons le nôtre, en disant que c’est le nôtre : chez Maison Daguet, qui édite ce guide, un site coûte dès 1’700 CHF. Ce prix couvre un site au nom de l’établissement, avec la carte et les horaires, et la réservation sans commission. Le nom de domaine et les données restent à l’exploitant. Le montant est facturé en deux fois.

Un devis se compare sur des points qui se vérifient par écrit : à quel nom le nom de domaine est enregistré, ce qui est facturé chaque année après la mise en ligne, qui met la carte et les horaires à jour, et ce que devient le site si le contrat s’arrête.

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