Affichage des prix au restaurant : que dit l’ordonnance ?

Les prix s’affichent-ils TVA et service compris ?

Oui. Dans la restauration, l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP, art. 10 al. 1 let. c) exige que le prix à payer effectivement soit indiqué à tout moment, en francs suisses. Les taxes publiques, donc la TVA, et les suppléments non optionnels de tous genres, notamment pour le service, sont inclus dans ce prix (art. 10 al. 2). Les art. 3 et 4 posent la même règle pour les marchandises.

Le pourboire est inclus dans le prix, ou désigné clairement et indiqué en chiffres (art. 12 al. 1). La mention « pourboire compris » est admise. La mention « pourboire non compris » sans chiffre est interdite, comme le fait de demander un pourboire en plus du prix indiqué (art. 12 al. 2 et 3).

Quand le taux de TVA change, le nouveau prix est indiqué dans les trois mois, et une mention bien visible en informe le client dans l’intervalle (art. 10 al. 3).

Faut-il indiquer la quantité des boissons sur la carte ?

Oui. Selon l’OIP (art. 11 al. 3), l’indication du prix d’une boisson met en évidence la quantité à laquelle ce prix se rapporte. La quantité n’est pas requise pour les boissons chaudes, les cocktails et les boissons préparées avec de l’eau ou additionnées de glace.

La brochure du SECO cite les boissons concernées : spiritueux, liqueurs, apéritifs, vins, bières, eaux minérales, sodas, cidres, jus de fruits et de légumes, lait froid et boissons froides à base de lait.

Faut-il afficher la carte à l’entrée de l’établissement ?

L’OIP ne l’exige pas. Elle demande que les prix affichés et les listes de prix soient faciles à consulter et aisément lisibles (art. 11 al. 1). La brochure du SECO précise que les établissements disposent de cartes des mets et des boissons bien lisibles, en nombre suffisant, à la portée des clients ou apportées spontanément. Si les prix sont affichés à l’extérieur, ils doivent aussi être lisibles et montrer à quelle offre ils se rapportent.

Quand l’offre est limitée, la brochure admet un affichage bien visible en un ou plusieurs endroits du local.

Nous n’avons pas vérifié si une loi cantonale ou un règlement communal impose un affichage à l’entrée. Le service cantonal chargé de l’indication des prix ou la police du commerce renseigne.

Peut-on facturer un supplément : couvert, eau du robinet, terrasse ?

L’OIP ne nomme ni le couvert, ni l’eau du robinet, ni la terrasse, et la brochure du SECO non plus. La règle qu’elle pose est générale : un supplément non optionnel, de quelque genre qu’il soit, est inclus dans le prix indiqué (art. 10 al. 2). Selon la brochure du SECO, un supplément optionnel peut figurer séparément, à condition de ne pas nuire à la clarté des prix. Elle donne l’exemple de la crème servie avec une glace.

Pour un supplément lié au paiement par carte de crédit, la brochure demande une remarque bien visible sur chaque page de la carte, dans un caractère au moins aussi grand que celui des prix.

Les textes consultés ne disent pas si l’eau du robinet peut être facturée ni dans quelle catégorie tombe un couvert ou un supplément de terrasse. Le service cantonal chargé de l’indication des prix renseigne.

Peut-on afficher des prix en euros ?

Oui, en plus des francs suisses, jamais à leur place. L’OIP (art. 10 al. 1) exige que le prix à payer effectivement soit indiqué en francs suisses. La brochure du SECO admet une indication supplémentaire en monnaie étrangère, à trois conditions.

• Le prix à payer effectivement reste indiqué en francs suisses.
• La date de référence et le taux de change utilisés sont parfaitement visibles et lisibles, quel que soit le support.
• Il est précisé que le prix en monnaie étrangère peut varier avec le cours du change.

Les cantons contrôlent l’indication des prix, sous la haute surveillance du SECO.

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