Quelles règles pour servir et vendre de l’alcool ?

À quel âge peut-on servir de la bière, du vin, des spiritueux ?

La bière et le vin se servent dès 16 ans, les spiritueux dès 18 ans, dans toute la Suisse. La loi sur les denrées alimentaires interdit la remise de boissons alcooliques aux jeunes de moins de 16 ans (LDAl, art. 14 al. 1). La loi fédérale sur l’alcool interdit la remise de boissons distillées aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans (LAlc, art. 41 al. 1 let. i).

La loi sur l’alcool s’applique aussi aux produits additionnés d’alcool (art. 2 al. 3). Les boissons obtenues uniquement par fermentation lui échappent jusqu’à 15 % du volume, 18 % pour les vins naturels de raisins frais (art. 2 al. 2).

Fribourg et Vaud reprennent ces deux âges dans leur propre loi (LEPu, art. 53 al. 1, et LADB, art. 50 al. 1). Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.

Quel écriteau afficher pour la vente d’alcool ?

Un écriteau bien visible et clairement lisible, qui dit qu’il est interdit de remettre des boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes, et qui indique les âges seuils. C’est l’ordonnance fédérale qui l’exige, pour tout point de vente (ODAlOUs, art. 42 al. 2). La même disposition demande que les boissons alcooliques soient présentées de façon à se distinguer clairement des boissons sans alcool (art. 42 al. 1).

Dans le canton de Vaud, le règlement précise que cette mise en garde est apposée en nombre suffisant et bien en évidence dans l’établissement (RLADB, art. 44). Il impose un second affichage, au format A4 au moins, pour le choix de trois boissons sans alcool (RLADB, art. 41). À Fribourg, ni la LEPu ni le REPu n’ajoutent d’exigence d’affichage sur ce point.

Faut-il proposer des boissons sans alcool moins chères que l’alcool ?

Oui, à Fribourg comme dans le canton de Vaud : au moins trois boissons sans alcool, moins chères que la boisson alcoolique la moins chère. La règle vient du droit cantonal, et le calcul diffère.

Dans le canton de Vaud, ce choix est affiché de façon visible et lisible, au format A4 au moins, dans tous les locaux de consommation qui ne sont pas réservés au seul service des mets. La loi vaudoise demande aussi que des boissons non alcooliques soient servies en tout temps (LADB, art. 45 al. 1). Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.

Les happy hours sont-elles autorisées ?

Cela dépend de la boisson et du canton. Pour les boissons distillées, la loi fédérale sur l’alcool interdit la vente à des prix qui ne couvrent pas les frais et la vente impliquant des cadeaux ou d’autres avantages tendant à séduire le consommateur (LAlc, art. 41 al. 1 let. g et h).

Dans le canton de Vaud, la loi interdit la vente d’alcool impliquant des cadeaux ou d’autres avantages, et la vente à prix fixe quelle que soit la quantité (LADB, art. 50 al. 2 let. d et e). Une directive du département du 6.6.2016 interdit toute happy hour sur les boissons distillées et en tolère une sur les boissons fermentées, à ces conditions :

• une simple baisse momentanée du prix, sans quantité supplémentaire offerte
• entre 17 h et 24 h, une heure au total, en une fois ou en deux demi-heures
• le prix des trois boissons sans alcool baisse aussi, pour qu’une boisson sans alcool de 3 dl reste la moins chère
• un affichage visible indique les horaires, les boissons concernées et les prix réduits

À Fribourg, la LEPu ne contient pas de disposition sur les prix réduits. Elle interdit les concours et les jeux destinés à favoriser la consommation d’alcool, sauf les concours de dégustation (art. 53a). Le Service de la police du commerce renseigne sur ce point.

Peut-on vendre de l’alcool à l’emporter le soir ?

Cela dépend du canton. À Fribourg, la vente de boissons alcooliques à emporter est interdite à partir de 22 h (LEPu, art. 53 al. 2). Dans le canton de Vaud, la livraison et la vente à l’emporter de bière et de boissons distillées sont interdites de 21 h à 6 h (LADB, art. 5 al. 2).

Les textes fédéraux consultés (LDAl, ODAlOUs, LAlc) ne fixent pas d’heure limite. La règle vient du canton, parfois de la commune.

Que dit la loi sur le service d’alcool à une personne ivre ?

À Fribourg et dans le canton de Vaud, la loi cantonale interdit de servir ou de vendre de l’alcool à une personne ivre. À Fribourg, l’exploitant ne doit pas servir, faire servir ou vendre de l’alcool « aux personnes manifestement prises de boisson » (LEPu, art. 53 al. 1 let. a). Dans le canton de Vaud, il est interdit de servir et de vendre des boissons alcooliques « aux personnes en état d’ébriété » (LADB, art. 50 al. 1 let. a).

Les textes fédéraux consultés (LDAl, ODAlOUs, LAlc) ne contiennent pas de disposition sur ce point. La loi fribourgeoise permet en outre à l’exploitant de refuser de recevoir et de servir un client qui trouble l’ordre et la tranquillité dans l’établissement (LEPu, art. 52). Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.

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