Guide du restaurateur · Bar et nuit
Jusqu’à quelle heure un café, un bar ou un restaurant peut-il ouvrir ?
L’horaire dépend du canton. À Fribourg, la loi cantonale le fixe : 6 h à 24 h pour un café ou un restaurant, avec des prolongations comptées en heures par trimestre et une patente B+ jusqu’à 3 h en fin de semaine. Dans le canton de Vaud, c’est le règlement de police de la commune qui décide, prolongations comprises.
Jusqu’à quelle heure peut-on ouvrir un café, un bar ou un restaurant ?
Cela dépend du canton. À Fribourg, la loi cantonale fixe l’horaire : un établissement avec patente B ou C ouvre dès 6 h et ferme au plus tard à 24 h (LEPu, art. 46 al. 1). Dans le canton de Vaud, la loi ne donne aucune heure : c’est le règlement de police de chaque commune qui fixe l’horaire d’exploitation (LADB, art. 22 al. 1).
L’horaire d’un établissement se lit dans la loi du canton ou, quand celle-ci y renvoie, dans le règlement de la commune.
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Fribourg
La loi cantonale fixe l’horaire selon la patente (LEPu, art. 46). Patentes A, B, C, I et K : ouverture dès 6 h, fermeture au plus tard à 24 h. Patente B+ : ouverture possible jusqu’à 3 h le jeudi, le vendredi et le samedi. Patente D de discothèque ou de cabaret : de 16 h à 6 h. Bars d’hôtel : de 11 h à 3 h. Patente F de restauration permanente : de jour comme de nuit, sans restriction. Les locaux ne s’exploitent que pendant les heures d’ouverture autorisées (art. 49bis). Autorité : Service de la police du commerce, et le préfet pour la patente B+ et les prolongations.
Vaud
La loi cantonale ne fixe pas d’heure. Le règlement communal de police fixe l’horaire d’exploitation des établissements. Il peut distinguer les types d’établissements et les quartiers, et poser des conditions pour protéger les riverains (LADB, art. 22 al. 1). Dans ces limites, le titulaire de l’autorisation d’exploiter fixe librement son horaire. Les heures d’ouverture habituelles sont communiquées à la municipalité et affichées à l’extérieur de l’établissement (art. 22 al. 2). L’horaire se lit donc dans le règlement de police de la commune. Autorité : la commune, et la Police cantonale du commerce.
Genève
Pas encore vérifié pour ce canton. Autorité : Police du commerce et de lutte contre le travail au noir.
Valais
Pas encore vérifié pour ce canton. Autorité : la commune, et le Service de l’industrie, du commerce et du travail.
Neuchâtel
Pas encore vérifié pour ce canton. Autorité : Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
Jura
Pas encore vérifié pour ce canton. Autorité : Service de l’économie et de l’emploi.
Berne
Pas encore vérifié pour ce canton. Autorité : préfecture de l’arrondissement.
Qui fixe l’horaire d’un établissement : le canton ou la commune ?
À Fribourg, le canton. Dans le canton de Vaud, la commune. La loi fribourgeoise inscrit les heures d’ouverture et de fermeture dans son article 46, et confie au préfet les exceptions : ouverture anticipée d’une heure, prolongations, patente B+, horaire exceptionnel lors de manifestations d’intérêt cantonal ou régional (LEPu, art. 8, 46a, 47 et 48).
La loi vaudoise renvoie au règlement communal de police (LADB, art. 22 al. 1). La commune peut aussi interdire la vente et le service d’alcool pendant une partie de l’horaire (art. 22 al. 3). Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.
Comment obtenir une prolongation d’horaire ?
À Fribourg, de deux façons, toutes deux auprès de la préfecture. Dans le canton de Vaud, auprès de la commune.
| Voie à Fribourg | Démarche | Limite | Émolument |
|---|---|---|---|
| Formules de prolongation (LEPu, art. 48 al. 2) | Formules retirées et payées à l’avance à la préfecture, sans requête motivée | Fermeture repoussée de deux heures au plus | 15 CHF par formule |
| Autorisation du préfet (LEPu, art. 48 al. 1) | Requête préalable motivée | 3 h du matin au plus, à titre exceptionnel | 35 CHF, jusqu’à 100 CHF |
Chaque formule vaut une heure. L’exploitant la remplit et la signe au plus tard à l’heure légale de fermeture, l’affiche à un endroit visible de l’extérieur, puis la retourne à la préfecture (REPu, art. 58 et 67).
La loi vaudoise ne décrit pas de procédure. Elle autorise la commune à percevoir une taxe en cas de dérogation aux heures fixées par son règlement (LADB, art. 55a). La commune renseigne sur la marche à suivre. Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.
Combien de prolongations par an ?
À Fribourg, la loi compte par trimestre et en heures : 25 heures de prolongation au plus par trimestre avec les formules, 12 heures pour un établissement au bénéfice d’une patente B+ (LEPu, art. 48 al. 2). Elle ne fixe pas de nombre annuel. Les autorisations accordées par le préfet sur requête motivée ne sont pas chiffrées : pour les patentes A, B, C, H, I et K, la loi dit qu’elles doivent rester exceptionnelles (art. 48 al. 1 let. a).
Dans le canton de Vaud, la LADB ne fixe aucun nombre. Le règlement de police de la commune le dit, s’il en prévoit un. Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.
Quelles heures pour la terrasse ?
Ni la loi fribourgeoise ni la loi vaudoise ne fixent d’heure propre aux terrasses. La réponse se trouve dans la patente ou la licence de l’établissement et auprès de la commune.
À Fribourg, la terrasse est englobée dans l’examen de la demande de patente, et la législation sur le domaine public est réservée (LEPu, art. 36 al. 4). Le préfet peut prendre des mesures contre les nuisances excessives (art. 8).
Dans le canton de Vaud, la création ou l’agrandissement d’une terrasse demande une autorisation du département (LADB, art. 44), et l’horaire relève du règlement communal de police (art. 22). Le règlement cantonal interdit la diffusion de musique sur les terrasses, sauf dérogation de la municipalité, et les discothèques et night-clubs n’ont pas le droit d’exploiter une terrasse (RLADB, art. 48a). Les autres cantons ne sont pas encore vérifiés.
À lire aussi
Sources
- Fribourg, loi sur les établissements publics (LEPu), RSF 952.1, art. 8, 16, 36 al. 4, 46, 46a, 47, 48 et 49bis, version en vigueur depuis le 1.7.2020. bdlf.fr.ch
- Fribourg, règlement sur les établissements publics (REPu), RSF 952.11, art. 58, 67 et 69, version en vigueur depuis le 1.7.2024. bdlf.fr.ch
- Fribourg, Service de la police du commerce, patente B d’établissement avec alcool, Page d’information de l’État de Fribourg. fr.ch
- Vaud, loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB), BLV 935.31, art. 22, 44 et 55a, état au 1.2.2026. prestations.vd.ch
- Vaud, règlement d’exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB), BLV 935.31.1, art. 11b et 48a, état au 1.3.2025. prestations.vd.ch