Comment ce guide est écrit et vérifié
Chaque page dit la règle, le texte qui la fixe et la date à laquelle nous l’avons lue. Le guide informe. Il ne remplace ni le texte de loi, ni l’autorité cantonale, ni un conseil juridique.
Qui édite ce guide
Le guide est édité par Maison Daguet, à Fribourg. Nous sommes une maison de conseil pour les cafés, les bars et les restaurants de Suisse romande : la carte, la conformité, la communication. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats.
Comment une page est vérifiée
Chaque règle est lue sur le texte officiel en vigueur : le recueil du droit fédéral pour les lois et les ordonnances de la Confédération, le recueil du canton pour le droit cantonal. La page cite le texte et l’article, donne la liste de ses sources avec leur lien, et porte la date de la vérification.
Nous distinguons ce que dit la loi et ce que recommande le guide de la branche. Quand un point n’a pas pu être lu sur une source officielle, la page le dit et nomme l’autorité qui renseigne. Un canton qui n’a pas encore été vérifié porte la mention « Pas encore vérifié pour ce canton ».
Ce que le guide n’est pas
Le guide donne une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se prononce sur aucun cas particulier. Il ne traite pas le droit du travail, le droit du bail, le droit des contrats ni le droit pénal. Pour ces questions, un fiduciaire, l’association de branche ou un avocat répondent.
Les textes changent. Malgré le soin apporté, une page peut comporter une erreur ou un retard. Le texte en vigueur et l’autorité cantonale font foi. Maison Daguet décline toute responsabilité pour une décision prise sur la seule base du guide.
Signaler une erreur
Une erreur ou un texte qui a changé se signale àdevrim@maisondaguet.ch. Nous relisons la page contre le texte officiel et nous corrigeons.
Information générale. Le texte de loi et l’autorité cantonale font foi.