Légal
Politique de confidentialité.
Usage de vos données personnelles dans le cadre de notre activité de création de sites web, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Mise à jour : juin 2026.
Dans le cadre de son activité de création de sites web et via son site internet maisondaguet.ch, le Prestataire (Mickael Daguet) est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. La présente politique a pour but de vous informer sur l'usage de vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1. Données collectées via le formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux visiteurs de nous adresser une demande.
Lors de la soumission de ce formulaire, nous collectons les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, localité, ainsi que, le cas échéant, le forfait qui vous intéresse (Vitrine, Pro ou Sur-mesure). Ces données sont utilisées exclusivement dans le but de :
- traiter votre demande ;
- prendre contact avec vous (par e-mail ou téléphone) afin de discuter de votre projet ;
- vous établir un devis personnalisé si souhaité.
2. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de nos obligations légales :
- Prospects sans suite : les données collectées via le formulaire mais ne menant à aucun contrat sont conservées pour une durée raisonnable, avant d'être supprimées ou anonymisées.
- Dossiers clients : pour des raisons légales, fiscales et comptables (art. 958f du Code des obligations suisse), l'ensemble des données liées à un client ayant conclu un contrat (devis signé, factures, échanges écrits) sont conservées de manière sécurisée pendant dix ans, à compter de la fin de l'exercice concerné.
- Prestation de maintenance active : si un client dispose d'un forfait de maintenance actif, ses données administratives et de contact restent actives et sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue.
3. Protection et transmission des données
Sécurité : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (certificat SSL, accès sécurisés, mises à jour régulières). Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée à 100 %. Le transfert de données se fait à vos propres risques.
Transmission : vos données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises de manière strictement confidentielle à nos partenaires techniques — hébergeur (O2switch, France), outils de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) et services d'envoi d'e-mails — uniquement dans le but direct de réaliser la prestation pour laquelle vous nous avez mandatés ou d'assurer le fonctionnement du site, et dans le respect de la législation en vigueur. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis.
4. Vos droits (LPD)
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression de vos données (droit à l'oubli), sous réserve de nos obligations légales de conservation (cf. point 2).
Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : hello@maisondaguet.ch. Une pièce d'identité valide pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

